Vous souhaitez envoyer un document pour un renouvellement de permis ? Eh bien sachez que suite à de nombreuses réformes, les services préfectoraux des permis de conduire ont été fermés depuis déjà quelques années. Mais comment renouveler alors son permis de conduire ? Nous apportons réponse à cette question dans cet article.
Plan de l'article
- Où puis-je envoyer mes documents pour un renouvellement de permis ?
- ANTS renouvellement permis suite à une suspension
- ANTS renouvellement permis de conduire international
- Quels sont les documents à fournir pour un renouvellement de permis ?
- Comment suivre l’avancement de sa demande de renouvellement de permis sur ANTS ?
Où puis-je envoyer mes documents pour un renouvellement de permis ?
Depuis 2017, les services préfectoraux des cartes grises et les services préfectoraux des permis de conduire ont été fermés. Ces différents services doivent leurs fermetures au PPNG qui représente le Plan Préfecture Nouvelle Génération. À compter de cette année aussi, toutes les démarches impliquant le permis de conduire et son renouvellement se font désormais en ligne. Pour effectuer une demande, il faut se rendre donc sur le site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés gérée par le ministère de l’intérieur.
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ANTS renouvellement permis suite à une suspension
Des suites d’une mauvaise conduite créant un accident mortel ou suite à une infraction, le préfet à la possibilité de suspendre votre permis de conduire. Et cette suspension du permis de conduire peut durer jusqu’à 6 mois voire 1 an.
Après la suspension, il vous faut renouveler votre permis en ligne. La demande de renouvellement doit être accompagnée de quelques pièces pour être validée. Il s’agit de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture téléphonique, fournisseur d’énergie). Il faut noter que le justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois.
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Aussi, la décision préfectorale de suspension du permis de conduire doit également figurer dans les pièces à fournir. Pour un motif médical, un avis médical favorable devra être rempli en utilisant le formulaire cerfa 14880*02.
ANTS renouvellement permis de conduire international
Les pièces à fournir dans le cadre d’un renouvellement d’un PCI sont presque identiques à celui d’un renouvellement suite à une suspension. En effet, pour une nouvelle validité du PCI pendant 3 ans, il faudra fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile et votre permis de conduire.
D’autres pièces à fournir pour le renouvellement du permis de conduire international sont l’attestation de dépôt de la demande et une photo d’identité récente. Une enveloppe pré-affranchie au tarif lettre suivie 50 grammes et libellée au nom et domicile du conducteur. La photo d’identité doit être conforme aux normes en vigueur pour les photos des documents administratifs.
Il est important de noter que toute cette téléprocédure doit être suivie de l’envoi par courrier, dans un délai maximal de 2 mois.
Quels sont les documents à fournir pour un renouvellement de permis ?
Le renouvellement de permis de conduire nécessite la fourniture d’un certain nombre de documents. Si vous souhaitez effectuer cette démarche, pensez à bien les rassembler au préalable.
Il vous faudra le formulaire Cerfa n°14882*01 rempli et signé. Ce document permettra aux autorités compétentes d’avoir toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande.
Il sera aussi nécessaire de fournir une photocopie recto-verso de votre permis actuel et une photo récente conforme à la norme ISO/IEC 19794-5:2011 ou agréée par le ministère de l’Intérieur.
Si votre ancien permis a été volé ou perdu, vous devrez aussi fournir une déclaration sur l’honneur mentionnant ces circonstances ainsi que la date. Si vous avez changé d’adresse depuis l’émission du dernier permis, pensez à apporter un justificatif récent (facture EDF, quittance de loyer…).
Comment suivre l’avancement de sa demande de renouvellement de permis sur ANTS ?
Une fois votre dossier complet envoyé à l’ANTS, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement de votre demande. Pour cela, rendez-vous sur le site internet de l’ANTS et connectez-vous à votre compte.
Dans la rubrique ‘Mes démarches en cours’, cliquez sur ‘Suivre ma demande’. Vous pourrez alors visualiser les différentes étapes de traitement de votre dossier : enregistrement, vérification des pièces justificatives, fabrication du permis…
Si jamais une information manque ou s’il y a un problème avec vos documents, il est possible que l’ANTS vous contacte par mail ou téléphone. Pensez donc à bien surveiller vos messages électroniques et/ou téléphoniques.
En cas d’imprévu lors du traitement de votre demande (problème technique survenu chez ANTS…), n’hésitez pas à contacter le support clientèle disponible depuis leur site web.
Après validation définitive par les services compétents, vous recevrez directement chez vous un nouveau permis accompagné d’une notice explicative détaillant ses caractéristiques et mentions légales.