Plusieurs personnes pensent qu’on ne peut arrêter l’assurance auto qu’après la vente de la voiture. Toutefois, il y a quelques exceptions à prendre en compte. Si vous voulez savoir comment y parvenir, il vous suffit de suivre ce guide.
Plan de l'article
Rédiger la lettre de résiliation
Lorsque vous voulez mettre fin à votre assurance véhicule, il vous faut envoyer une lettre de résiliation à l’assureur par lettre recommandée. Pour rappel, la loi sur les assurances oblige les assureurs à vous informer de votre droit de ne pas renouveler votre contrat et de la date limite à laquelle vous pouvez annuler.
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La lettre d’annulation doit comporter votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro de police. Ces informations sont placées dans le coin supérieur gauche de la page.
Destinataire
L’adresse de la compagnie d’assurance doit être placée dans le coin supérieur droit de la page, suivie du lieu et de la date. L’annulation de l’assurance automobile doit être clairement indiquée dans l’objet de la lettre. La lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Contenu de la lettre
Vous devez indiquer le contenu de la lettre en mentionnant votre décision de résilier votre assurance. Vous devez alors rappeler le numéro de référence du contrat comme le permet l’article L. 121-11 du Code des assurances.
Il faut ensuite mentionner que vous ne comptez pas vendre votre voiture tout en donnant des informations le concernant : modèle et la marque, numéro d’immatriculation. Vous devez ensuite demander le remboursement d’une partie de la prime entre la résiliation et la date de paiement contractuelle. Après tous ces éléments, vous pouvez demander l’envoi d’un nouvel avis de résiliation et de remboursement de la prime versée.
Formulaire de clôture
Enfin, une signature s’ensuit. Voilà votre lettre est toute faite et il ne reste qu’à l’envoyer à la compagnie d’assurance. La compagnie d’assurance, après réception de votre lettre de résiliation, doit vous envoyer un accusé de réception. Dès lors, votre assurance véhicule est résilié en toute sécurité.
Arrêter grâce à la loi HAMON
Si votre contrat d’assurance automobile est en vigueur depuis plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment grâce à la loi Hamon. De plus, vous n’aurez aucune démarche particulière à faire auprès de votre ancien assureur. Votre nouvel assureur se chargera des différentes démarches et enverra la lettre de résiliation pour vous. Veuillez noter que l’annulation prendra effet dans le mois suivant la réception de votre demande.
Si vous ne saviez pas comment résilier votre assurance automobile sans la vendre, vous connaissez maintenant les conditions requises. Comme vous pouvez le constater, l’introduction de la loi Hamon est bénéfique pour le consommateur car elle facilite grandement le changement de compagnie d’assurance.