Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une société peut décider de céder une immobilisation. L’important est de savoir que quelle qu’en soit la raison, elle doit nécessairement enregistrer cette cession. Cependant, l’enregistrement d’une cession pour se faire suivante une méthode qui est indiquée dans cet article.
Plan de l'article
Que faut-il considérer comme une immobilisation ?
Il faut noter que les immobilisations d’une entreprise représentent la principale partie de son patrimoine. Le plus souvent, on retrouve les immobilisations en haut de l’actif du bilan comptable.
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Par ailleurs, les immobilisations d’une entreprise peuvent être de trois différentes natures. En premier, vous avez les immobilisations incorporelles qui sont intangibles et qui comporte les brevets, les fonds de commerce, etc. deuxièmement, vous avez les immobilisations corporelles qui peuvent être immobilière ou par ailleurs.
Ce type d’immobilisation tient souvent compte des éléments tels que l’immeuble, les machines, les appareils et autres éléments appartenant à l’entreprise.
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Par ailleurs, un autre type d’immobilisation existe et il s’agit des immobilisations financières. Ce sont les titres financiers que l’entreprise détient sur le long terme.
À titre d’exemple, vous avez les prises de participation dans une autre entreprise. Un autre point important que vous devez savoir sur les immobilisations, est que leur valeur diminue avec le temps. Dans ce cas, on parle d’amortissement.
Comment effectuer un enregistrement de cession d’immobilisation ?
Il existe quatre cas différents dans lesquels on peut céder une immobilisation. Une immobilisation peut être cédée pour une vente, un échange, une destruction ou encore pour une mise au rebut. En effet, il sera nécessaire d’effectuer un enregistrement pour une bonne tenue de sa comptabilité.
Sachez qu’un enregistrement d’immobilisation est divisé en deux parties. Premièrement, vous avez la sortie de l’immobilisation du patrimoine.
Deuxièmement, vous devez effectuer un encaissement du prix de cession. La sortie de l’immobilisation du patrimoine consiste à effectuer une diminution du patrimoine de l’entreprise à la valeur de l’immobilisation. Il est important de tenir compte des dotations aux amortissements.
Ensuite, vous devez effectuer obligatoirement un encaissement du prix de cession. Celui-ci doit apparaitre dans le compte de résultat.
En somme, vous devez savoir que l’enregistrement d’une cession d’immobilisation doit se faire deux étapes et tenir nécessairement compte de quelques éléments important.
Cette opération est divisée en deux parties dont l’un correspond à la sortie de l’immobilisation et l’encaissement de sa valeur.
Par ailleurs, vous devez savoir que si la différence entre la valeur nette comptable et le prix de cession est positive, l’entreprise obtient une plus-value. Dans le cas contraire, elle a subi une moins-value.
Quelles sont les conséquences fiscales d’une cession d’immobilisation ?
Les conséquences fiscales d’une cession d’immobilisation doivent aussi être prises en compte. Effectivement, la plus-value obtenue lors de la vente peut être soumise à l’impôt sur les sociétés.
Il existe des exceptions. Si l’entreprise a acquis l’immobilisation avant le 1er janvier 2018 et que cette dernière est conservée pendant au moins deux ans, elle bénéficiera alors d’un abattement fiscal. Ce dernier varie en fonction de la durée de détention de l’actif.
Pensez à bien préciser qu’en cas de perte lors d’une cession, celle-ci peut être déduite du résultat imposable. Toutefois, pensez à bien vérifier que cette dernière n’excède pas un certain seuil.
Lorsque vous cédez une immobilisation, pensez donc aux implications comptables mais aussi fiscales qui peuvent résulter notamment dans le calcul des impôts et bénéfices futurs.
Comment calculer la plus-value ou la moins-value de cession d’immobilisation ?
Après avoir effectué une cession d’immobilisation, pensez à bien déterminer si celle-ci a généré une plus-value ou une moins-value. Pour cela, plusieurs étapes sont nécessaires.
La première consiste à calculer la valeur comptable nette de l’immobilisation cédée. Cette somme correspond à la valeur brute diminuée des éventuelles dépréciations accumulées sur l’actif en question.
Il faut comparer cette valeur avec le montant obtenu lors de la vente. Si ce dernier dépasse la valeur comptable nette, on parle alors de plus-value. Dans le cas contraire, on parle de moins-value.
Lorsque vous avez identifié si vous avez réalisé une plus-value ou une moins-value, pensez à bien prendre en compte les éventuels abattements fiscaux dont nous avons parlé précédemment.
Dans le cas où vous subissez une perte lors de votre cession d’immobilisation et qu’elle excède certains seuils prédéfinis par l’État français pour chaque type d’actif immobilisé (par exemple 1000€ pour les équipements informatiques), celle-ci peut être reportée sur vos futurs résultats imposables.