Il n’est pas permis de circuler sans la preuve d’un contrôle technique passé. L’absence de cette dernière peut également vous empêcher de réaliser certaines démarches liées à votre voiture. Découvrez ici le document qui peut vous aider à prouver que vous avez réalisé un contrôle technique passé.
Plan de l'article
- L’attestation est la preuve d’un contrôle technique passé
- Un duplicata de procès-verbal
- Obtenir une preuve d’un contrôle technique passé en ligne
- La durée de validité de la preuve d’un contrôle technique passé
- Que faire en cas de perte de la preuve d’un contrôle technique passé ?
- Les sanctions en cas de défaut de preuve d’un contrôle technique passé
- Comment vérifier la validité d’une preuve d’un contrôle technique passé ?
L’attestation est la preuve d’un contrôle technique passé
La preuve d’un contrôle technique passé est l’attestation décernée à l’issue du diagnostic. En réalité, à la fin de ce processus, le garage ou l’établissement vous délivre un procès-verbal. C’est ce document qui va vous permettre de justifier que l’automobile est inspectée. Ensuite, certaines réparations peuvent être nécessaires si vous voulez que la voiture continue à circuler en toute légalité.
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En général, le contrôle technique est une procédure obligatoire pour tous les détenteurs de véhicules. Il intervient dès la quatrième année de mise en circulation et le non-respect de cette formalité est illégal. Cela permet de vérifier la sécurité de l’automobile à travers des tests essentiels. Il s’agit de contrôler les éléments électroniques et mécaniques, la carrosserie, le châssis, la direction, les feux et le freinage.
De plus, après la quatrième année de circulation, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique tous les deux ans. Cela permet à son propriétaire de la rouler légalement, mais aussi en toute sécurité.
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Un duplicata de procès-verbal
Il est possible que le procès-verbal de votre contrôle technique passé soit impossible à retrouver. Dans ce cas, vous ne circulez plus en toute légalité, car vous pouvez avoir des difficultés pour justifier que vous êtes en règle. Ainsi, vous pouvez obtenir un exemplaire en guise de preuve d’un contrôle technique passé.
Pour ce faire, il suffit de vous rapprocher du garage ou de l’établissement dans lequel le diagnostic est effectué. Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de l’attestation délivrée à l’issue du processus. Toutefois, vous devez fournir les caractéristiques du véhicule ou vos noms et prénoms.
De plus, l’exemplaire remis par le garage doit faire mention de certaines informations importantes. Il s’agit des numéros d’identification de l’automobile, du kilométrage, de la date du contrôle. Ce document doit également mentionner le résultat du diagnostic et sa date de validité.
Obtenir une preuve d’un contrôle technique passé en ligne
Vous pouvez oublier le nom de l’établissement où vous avez effectué le contrôle technique. Dans ce cas, passez par le site internet de l’OTC (organisme technique central) pour récupérer un duplicata de la preuve.
Une fois sur la plateforme, inscrivez le numéro d’agrément marqué sur la vignette du pare-brise. Ensuite, vous avez accès au nom de tous les centres qui ont déjà réalisé le contrôle technique de votre voiture. Ainsi, la demande duplicata peut se faire sans aucune difficulté.
La durée de validité de la preuve d’un contrôle technique passé
La preuve d’un contrôle technique passé est essentielle pour le propriétaire d’un véhicule. Il faut savoir que cette preuve a une durée de validité limitée. En France, la durée de validité de la preuve varie selon l’âge du véhicule et son type.
Pour les voitures particulières et les utilitaires légers diesel ou essence, âgés de plus de quatre ans mais moins de six ans, la validité est fixée à deux ans. Pour ceux qui ont plus de six ans, elle est réduite à une année. Quant aux camions et aux bus dont le poids total excède 3,5 tonnes ainsi qu’aux autres types d’utilitaires légers (GPL/GNV/HYBRIDE), leur contrôle technique doit être renouvelé tous les six mois.
Il faut aussi tenir compte des cas particuliers tels que l’importation et l’immatriculation dans un autre pays, par exemple, où il faudra refaire un contrôle technique avant toute utilisation sur route française.
Il faut respecter les règles relatives au renouvellement du contrôle technique afin d’être en conformité avec la législation en vigueur tout en garantissant sa propre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
Que faire en cas de perte de la preuve d’un contrôle technique passé ?
Il arrive parfois que la preuve d’un contrôle technique passé soit égarée ou perdue. Dans ce cas, il faut prendre les mesures nécessaires pour obtenir une nouvelle preuve.
La première chose à faire est de contacter le centre de contrôle technique où le véhicule a été examiné. Effectivement, ils peuvent avoir conservé une copie numérique de la preuve qui peut être envoyée par e-mail ou par courrier postal après vérification d’identité du propriétaire.
Si cette solution n’est pas possible et que la preuve originale ne peut pas être retrouvée, il est possible d’obtenir un duplicata auprès du centre agréé ayant réalisé l’examen initial (dans les 2 mois suivant l’examen). Le coût varie selon les centres et doit être précisé avant toute démarche entreprise.
Si aucun duplicata n’est disponible, il faudra attendre le prochain contrôle technique pour obtenir une nouvelle preuve. Il faut conserver toutes les pièces justificatives relatives aux examens techniques afin qu’en cas de perte, vous puissiez prouver l’historique des inspections effectuées sur votre véhicule.
En tout état de cause, il est primordial d’être en possession d’une preuve valide, car en absence de celle-ci, cela pourrait entraîner des complications notamment lors d’un contrôle routier ou bien encore lorsqu’il s’agira de vendre son véhicule.
Les sanctions en cas de défaut de preuve d’un contrôle technique passé
Le défaut de possession d’une preuve valide de contrôle technique peut entraîner des sanctions. Effectivement, le code de la route prévoit une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135 euros pour les véhicules légers et jusqu’à 750 euros pour les poids lourds. En cas d’absence prolongée de preuve, vous devez être éventuellement lié au manque de validité du certificat technique automobile. Il est primordial pour tous les usagers concernés par cette obligation légale (véhicules particuliers comme professionnels) possédant un permis B ayant moins de six ans révolus (pour les deux roues) et quatre ans révolus (pour tous autres types), de se rendre chez un centre agréé régulièrement aux dates mentionnées sur la dernière preuve de contrôle, ou bien tous les deux ans pour un véhicule datant d’avant 2018 et tous les ans pour ceux datant après cette date seuil. Le respect du calendrier ainsi que l’obtention d’une preuve valide sont des mesures simples qui garantissent votre sécurité routière ainsi que celle des autres usagers.
Comment vérifier la validité d’une preuve d’un contrôle technique passé ?
La vérification de la validité d’une preuve de contrôle technique passé est un aspect crucial pour tout conducteur. Il existe plusieurs moyens de vérifier si cette preuve est bien valide et à jour. Vous devez savoir que toute preuve doit être datée de moins de 6 mois pour les véhicules légers, soit inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes, et datant de moins de 2 ans dans le cas de véhicules lourds. Ce renouvellement est exigible tous les ans après quatre années révolues.
Il faut s’assurer que la preuve a été délivrée par un centre agréé par l’État, car seuls ces centres sont habilités à effectuer des contrôles techniques officiels qui seront reconnus par la loi française. Pour cela, vous pouvez consulter une liste disponible sur internet regroupant tous les centres agréés ainsi qu’un moteur spécifique mis en place pour trouver le centre situé près de chez soi.
Le certificat doit aussi comporter certaines informations claires et lisibles, comme la plaque minéralogique du véhicule concerné ainsi que sa date précise d’examen.
Il peut arriver qu’il y ait des erreurs au niveau des mentions figurant sur votre preuve, telles qu’une faute d’orthographe ou une erreur dans le numéro VIN (Vehicle Identification Number). Dans ce cas-là, n’hésitez pas à contacter directement l’établissement où elle a été délivrée afin d’en demander la correction auprès des autorités compétentes.
Pensez à bien vérifier régulièrement la validité de votre preuve de contrôle technique passé afin d’éviter des sanctions et aussi pour vous assurer que votre voiture est en règle sur la route.
