Pour être reconnu comme propriétaire légale d’une voiture, il faut nécessairement que cette dernière soit immatriculée. Mais le processus d’immatriculation d’un véhicule peut prendre un long moment. Pour résoudre ce problème de temps, il y a le certificat d’immatriculation provisoire que le propriétaire du véhicule doit prendre. Comment faire pour obtenir ce certificat ? Découvrez la réponse à cette interrogation dans cet article.
Plan de l'article
Certificat d’immatriculation provisoire : c’est quoi ?
Avant de parler du processus d’obtention d’un certificat d’immatriculation provisoire, il est important de savoir ce que c’est. Le certificat d’immatriculation provisoire aussi connu sous l’acronyme de CPI est un dossier qui sert d’intérim lorsqu’un propriétaire de véhicule fait une demande pour l’immatriculation pour son véhicule. Ce certificat n’est valable que pour trente jours, soit un mois. Avec le certificat, vous pouvez prendre par toutes les routes de la ville en toute liberté, vous ne risquez pas de prendre une amende.
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Processus d’obtention du CPI
Lorsque la demande d’immatriculation d’un véhicule est lancée, le propriétaire reçoit immédiatement le certificat d’immatriculation provisoire. Si le propriétaire se rend dans une agence qui s’occupe des demandes d’immatriculation, pour faire la demande, l’agence lui donne immédiatement le certificat d’immatriculation provisoire. Cependant, il est également possible de faire la demande d’immatriculation en ligne. En effet, le site de demande envoie un fichier que le client doit imprimer sans attendre. Vous avez sûrement remarqué que ce n’est pas un long processus.
Après le lancement de la demande d’immatriculation, le client devra donc utiliser le certificat provisoire pendant un mois. Au bout de cette période d’attente, le demandeur pourra entrer en possession de sa carte grise. Il est important de rappeler que le numéro d’immatriculation qui est mentionné sur le certificat est celui du véhicule.
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Les données inscrites sur le certificat d’immatriculation provisoire
Pour faire simple, il serait plus judicieux de dire que le CPI est la future carte grise. Ceci parce que la différence réside principalement au niveau du format des deux pièces et quelques données complémentaires au niveau du certificat provisoire d’immatriculation.
La carte grise et le CPI contiennent des données similaires. Et ces données sont : le numéro matricule du véhicule, la période dans laquelle le véhicule est immatriculé, les informations concernant le véhicule, c’est-à-dire sa marque, la nature du carburant avec lequel la voiture fonctionne, le poids et la capacité de la voiture. Les informations complémentaires du certificat sont : la date d’expiration de ce dernier et surtout l’information sur le laissez-passer du véhicule. Une dernière chose, le numéro de rangement du certificat.
Les avantages et limites du CPI
Le CPI est un document qui peut être très utile pour les propriétaires de véhicules. Il permet notamment une immatriculation rapide et temporaire en cas d’urgence ou d’absence de carte grise. Il facilite la vente ou l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion sans avoir à attendre la nouvelle carte grise.
Cependant, le CPI a plusieurs limitations qu’il faut prendre en compte avant toute utilisation. D’une part, le certificat n’est valable que pendant un mois et doit donc être renouvelé régulièrement si besoin. D’autre part, certains pays étrangers peuvent ne pas reconnaître ce document et refuser l’accès au territoire aux véhicules utilisant un CPI.
Lorsque vous avez votre CPI en main, cela ne signifie pas que vous pouvez circuler librement sur les routes. Vous devez toujours respecter les règles de circulation routière ainsi que toutes autres prescriptions mentionnées dans le texte du certificat provisoire d’immatriculation.
Il faut noter que même si le procédé est simple et rapide pour obtenir un CPI dans certains départements français, cela peut varier selon chaque préfecture. Les temps d’attente peuvent alors différer considérablement selon les lieux où vous demandez votre certificat.
De manière générale, néanmoins, il s’avère intéressant pour tout particulier souhaitant réaliser rapidement ses démarches administratives liées à son véhicule de se pencher sur cette solution alternative pratique proposée par notre administration française.
Que faire en cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation provisoire ?
En cas de perte ou de vol du CPI, vous devez contacter l’assureur qui couvre le véhicule en question et informer l’organisme émetteur du certificat provisoire d’immatriculation. Ce dernier devra immédiatement procéder à l’annulation du document initial pour éviter tout risque d’utilisation frauduleuse.
Pour obtenir un nouveau CPI, les démarches sont similaires à celles adoptées lors de la demande initiale : se munir des pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité, carte grise originale…), remplir un dossier spécifique et payer les frais administratifs. Le temps nécessaire pour recevoir le nouveau certificat peut varier en fonction des préfectures et peut prendre quelques jours voire plusieurs semaines.
Bien que cela puisse être fastidieux et frustrant, ne pas agir rapidement face au vol ou à la perte d’un CPI pourrait causer bien plus que simplement perdre son droit de rouler sur les routes françaises pendant un mois. Cela pourrait aussi entraîner une mise en danger potentielle si une personne mal intentionnée utilise ce document contre toi-même ou contre autrui. Mieux vaut anticiper ces situations imprévues plutôt que regretter leur impact sur notre sécurité routière.