L’immatriculation n’est pas obligatoire pour toutes les remorques. Cela dépend en effet de leur PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Découvrez ici, la procédure à suivre pour l’immatriculation d’une remorque.
Plan de l'article
L’immatriculation est obligatoire pour quelle remorque ?
La carte grise est une obligation pour les remorques ayant un PTAC qui dépasse 500 kg. Dans le cas contraire (remorque non immatriculée), le conducteur doit payer une amende valant 135 €. Elle est par contre facultative, mais fortement conseillé aux conducteurs dont la remorque est inférieure ou égale à 500 kg.
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Cependant, les remorques artisanales de PTAC inférieur à 500 kg doivent subir une homologation avant leur mise en circulation.
Pièces indispensables à l’immatriculation d’une remorque
Pour immatriculer votre remorque, les pièces suivantes sont à fournir :
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- une copie de l’ancienne carte grise (barrée, signée et datée par les parties concernées) ;
- une attestation d’assurance (PTAC > 750 kg) ;
- un formulaire CERFA n°13750*05 pour une demande d’immigration ;
- un justificatif de domicile ayant une durée maximale de 6 mois ;
- un certificat de cession de l’ancien propriétaire (CERFA n°13757*03) ;
- un justificatif de votre identité.
Prix de l’immatriculation d’une remorque
Ce prix varie en fonction de chaque département. Par ailleurs, diverses taxes sont prises en compte lors du calcul du montant exact. Il s’agit des taxes régionales, de gestion, d’acheminement. Le cheval fiscal ainsi que le type de véhicule sont également pris en compte.
Obtenir l’immatriculation de sa remorque en administration
En administration, la demande peut se faire en sous-préfecture ou en préfecture.
Les résidents de la capitale française devront se rendre à une antenne de police.
Un formulaire spécifique est à remplir, si vous désirez faire intervenir un mandataire professionnel.
Cependant, la réception du certificat se fait dans un délai de 30 jours, peu importe la solution choisie.
Obtenir l’immatriculation de sa remorque en ligne
Il est possible de faire sa demande d’immatriculation en ligne, sur le site de l’ANTS. C’est d’ailleurs le moyen le plus rapide, car le certificat s’obtient en seulement 5 jours ouvrés, à votre domicile. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la partie « Espace conducteur » au niveau de votre compte personnel.
Une fois-là, remplissez la demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05 en fournissant les informations demandées. Les pièces jointes sont par ailleurs, à fournir de façon numérique. Ceci étant fait, un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) vous sera attribué, en attendant la réception de la carte grise. Grâce à ce CPI, vous êtes autorisé à circuler pendant une période d’un mois.
En définitive, la carte grise est une pièce obligatoire pour les remorques dont le poids excède 500 kg. Cependant, le site de l’ANTS demeure le moyen le plus rapide et efficace pour l’avoir.