Vous souhaitez vendre votre voiture, mais le contrôle technique a révélé quelques défauts nécessitant une contre-visite ? Vous vous demandez s’il est légal de vendre un véhicule dans cet état, et si oui, dans quelles conditions ? Rassurez-vous : la vente d’une voiture avec une contre-visite est tout à fait possible, à condition de respecter certaines règles précises.
Dans cet article, on vous explique comment vendre une voiture avec une contre-visite, ce que vous devez fournir à l’acheteur, et quels sont vos droits et devoirs en tant que vendeur.
Plan de l'article
- Qu’est-ce qu’une contre-visite après le contrôle technique ?
- Peut-on vendre une voiture avec une contre-visite ? Oui, sous conditions
- Ce que vous devez fournir à l’acheteur
- Faut-il effectuer les réparations avant la vente ?
- Peut-on vendre à un professionnel sa voiture avec une contre-visite ?
- Vente avec contre-visite : avantages et inconvénients
- Soignez votre annonce pour vendre plus vite
- En résumé : vendre une voiture avec une contre-visite est légal mais encadré
Qu’est-ce qu’une contre-visite après le contrôle technique ?
Le contrôle technique est obligatoire pour toute voiture de plus de 4 ans destinée à être vendue à un particulier. Lors de ce contrôle, si des défauts majeurs ou critiques sont détectés, une contre-visite est imposée. Cela signifie que le véhicule ne peut circuler légalement qu’après correction des défauts constatés, et qu’il devra repasser un contrôle sur ces points précis.
Le délai pour effectuer la contre-visite est généralement de 2 mois. Passé ce délai, le contrôle est considéré comme périmé, et un nouveau contrôle complet devra être réalisé.
Peut-on vendre une voiture avec une contre-visite ? Oui, sous conditions
Bonne nouvelle : il est tout à fait légal de vendre une voiture avec une contre-visite… mais uniquement si le contrôle technique date de moins de 2 mois et si l’acheteur est pleinement informé de la situation.
En clair, vous avez deux conditions à respecter :
- Le contrôle technique doit avoir été réalisé il y a moins de 2 mois.
- L’acheteur doit accepter le véhicule en connaissance de cause, avec l’obligation de faire les réparations nécessaires.
Attention : vous ne pouvez pas vendre un véhicule à un particulier sans contrôle technique ou avec un contrôle technique périmé. Ce serait considéré comme une vente non conforme à la loi.
Ce que vous devez fournir à l’acheteur
Si vous vendez une voiture avec une contre-visite, voici les documents que vous devez absolument remettre à l’acheteur :
- Le rapport de contrôle technique indiquant la contre-visite obligatoire.
- Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02).
- Le certificat de non-gage de moins de 15 jours.
- La carte grise barrée, datée et signée.
Il est fortement recommandé de mentionner dans le contrat de vente que la voiture est vendue avec contre-visite, pour éviter tout litige.
Faut-il effectuer les réparations avant la vente ?
Non, la loi ne vous oblige pas à effectuer les réparations. Cependant, vendre une voiture avec des défauts implique une obligation d’information. Vous devez signaler clairement les réparations à effectuer.
Certaines personnes choisissent de vendre leur voiture à un bricoleur averti ou un professionnel qui pourra faire les travaux à moindre coût. Cela peut être un bon compromis si vous ne souhaitez pas investir dans les réparations vous-même.
Peut-on vendre à un professionnel sa voiture avec une contre-visite ?
Oui, et c’est même souvent plus simple. Les professionnels de l’automobile ne sont pas soumis aux mêmes obligations légales que les particuliers. Vous pouvez leur vendre un véhicule sans contrôle technique, avec contre-visite, ou même non roulant.
Cependant, sachez qu’ils vous en proposeront souvent un prix inférieur, car ils anticipent les frais de remise en état.
Vente avec contre-visite : avantages et inconvénients
Les avantages
- Vous n’avez pas à payer les réparations.
- Vente plus rapide si l’acheteur est un professionnel ou un particulier bricoleur.
- Vous respectez la législation si vous informez l’acheteur.
Les inconvénients
- Moins de visibilité et d’intérêt sur les sites d’annonce.
- Le prix de vente est souvent revu à la baisse.
- L’acheteur peut négocier plus facilement.
Soignez votre annonce pour vendre plus vite
Vendre une voiture avec une contre-visite peut rebuter certains acheteurs. Il est donc essentiel de rassurer et de valoriser ce qui peut l’être dans votre annonce. Voici quelques conseils :
- Soyez transparent : indiquez les défauts à corriger, mais mettez aussi en avant les points positifs (entretien régulier, véhicule non accidenté, etc.).
- Mentionnez clairement dans le titre ou la description : « Véhicule avec contre-visite, prix en conséquence. »
- Ajoutez un scan du rapport de contrôle technique en photo.
Et surtout : recadrer vos images
Pour que votre annonce attire l’œil sur Leboncoin ou La Centrale, recadrer vos images est essentiel. Assurez-vous que la voiture soit bien centrée, que la luminosité soit correcte, et que l’arrière-plan soit neutre. Une bonne photo, propre et bien cadrée, donne confiance à l’acheteur, même si le véhicule présente des défauts techniques.
Peut-on vendre une voiture avec contre-visite sans risque juridique ?
Oui, tant que vous :
- Fournissez le rapport de contrôle technique.
- Avez respecté le délai de 2 mois.
- Informez l’acheteur des défauts constatés.
En revanche, ne tentez pas de masquer la contre-visite ou de falsifier les informations. Cela pourrait se retourner contre vous en cas de litige ou d’accident, et être considéré comme une vente frauduleuse.
En résumé : vendre une voiture avec une contre-visite est légal mais encadré
Peut-on vendre une voiture avec une contre-visite ? Oui, si la vente est réalisée dans les règles. Il est impératif de :
- Fournir le rapport de contrôle technique.
- Vendre dans un délai de 2 mois après le contrôle.
- Informer clairement l’acheteur.
Cela permet une transaction légale et transparente, tout en vous évitant de faire les réparations vous-même. Si vous êtes clair, honnête et que votre annonce est bien rédigée, vous trouverez preneur même avec une contre-visite en cours.